Le nouveau règlement sur les gaz fluorés - vers des réfrigérants à faible PRG avec Panasonic Heating and Cooling Solutions

Après plus d'un an de négociations entre les institutions européennes, le nouveau règlement sur les gaz fluorés (F-GAZ) a été officiellement publié en février 2024 et entre en vigueur en mars 2024. Au cours de la dernière décennie, Panasonic Heating & Cooling Solutions a joué un rôle de premier plan dans l'évolution vers l'utilisation de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement global (PRG) dans nos équipements, lorsque cela est à la fois faisable et efficace.

Le nouveau règlement remplace l'ancien règlement 517/2014 sur les gaz fluorés, en vigueur depuis 2014. Les décideurs politiques du Parlement européen et des États membres ont fixé des ambitions plus élevées pour les prochaines décennies avec une élimination complète des hydrofluorocarbures (HFC) d'ici 2050, en fixant des interdictions ambitieuses pour certains gaz fluorés et en adaptant les règles relatives à la maintenance et à l'entretien. Les HFC sont des gaz à effet de serre nocifs qui appauvrissent la couche d'ozone et contribuent au réchauffement de la planète lorsqu'ils sont émis.

Élimination progressive des HFC d'ici à 2050

L'un des changements les plus notables du nouveau règlement sur les gaz fluorés est l'élimination complète des HFC d'ici à 2050 (et non des autres réfrigérants tels que les HFO ou les réfrigérants naturels). Cette élimination progressive s'inscrit dans une vision à long terme de l'Union Européenne qui consiste à choisir des réfrigérants à plus faible PRG, tels que le réfrigérant naturel R290, en réduisant tous les trois ans le quota de HFC disponible sur le marché. La nouvelle réduction progressive commencera en 2025, puis à partir de 2033, il y aura une diminution plus graduelle jusqu'à l'élimination complète en 2050.

Figure 1: Comparaison des trajectoires de réduction/suppression progressive.

Mise sur le marché d'interdictions pour les applications RACHP

Afin d'orienter davantage l'élimination progressive, elle a été complétée par une série d'interdictions pour le secteur de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur (RACHP), qui visent à réduire progressivement le PRG autorisé des réfrigérants pour différentes applications et, dans certains cas, à interdire totalement les gaz fluorés pour certains équipements et certaines capacités. Une approche progressive a été adoptée pour les différentes applications afin de permettre aux fabricants de rechercher et de développer des systèmes à haut rendement fonctionnant avec des fluides frigorigènes à faible PRG.

Les interdictions sont assorties d'une clause de sécurité, en vertu de laquelle les réfrigérants à PRG plus élevé restent autorisés si les normes et conditions de sécurité ne peuvent être respectées lors de l'installation. Dans la mesure du possible, les réfrigérants à faible PRG seront l'option principale et obligatoire. Dans les cas où cette option ne peut satisfaire aux normes de sécurité ou aux exigences d'installation, les équipements R32 ou R410A peuvent encore être installés, ce qui sera évalué au cas par cas par les installateurs. Lors de la mise en œuvre du règlement, il est important que cette clause reste l'exception et non la règle, car elle compromettrait les objectifs de la nouvelle législation.

Panasonic, en tant que précurseur sur le marché des pompes à chaleur en introduisant des systèmes fonctionnant au R290 pour les utilisations résidentielles grâce à notre Aquarea Série L et pour les utilisations commerciales, l'ECOi-W AQUA-G BLUE pour les applications commerciales légères et moyennes jusqu'à 80 kW, nos unités de condensation au CO2 pour la réfrigération, mais aussi nos systèmes splits au R32, a déjà une longueur d'avance sur les futures obligations. Choisir un équipement Panasonic, c'est s'assurer d'être à la pointe des nouvelles réglementations.

Maintenance et entretien

Les règles de maintenance et d'entretien pour l'ensemble du secteur RACHP ont également changé. Pour les équipements de réfrigération, la maintenance ou l'entretien des équipements utilisant des réfrigérants vierges dont le PRG est égal ou supérieur à 2 500 est interdite à partir de 2025. Pour les équipements utilisant des réfrigérants régénérés ou recyclés, l'interdiction entre en vigueur en 2030. À partir de 2032, l'interdiction de maintenance et d'entretien s'appliquera aux équipements de réfrigération utilisant des réfrigérants vierges dont le PRG est égal ou supérieur à 750, à l'exclusion des refroidisseurs. Nos groupes de condensation fonctionnent au CO2 depuis plus d'une décennie et restent une technologie clé qui répond aux obligations d'aujourd'hui et de demain.

Les règles sont légèrement différentes pour les climatiseurs et les pompes à chaleur. Ici, la maintenance et l'entretien utilisant des réfrigérants vierges dont le PRG est supérieur à 2 500 sont interdits à partir de 2026, tandis que l'utilisation de réfrigérants récupérés ou recyclés est interdite à partir de 2032. La limite de PRG de 2 500 n'affecte pas les réfrigérants tels que le R410A ou le R32, ce qui signifie que les produits Panasonic commercialisés ces dernières années ne sont pas concernés et n'auront aucun problème de maintenance ou d'entretien.

Formation et certification

Le nouveau règlement a renforcé l'obligation d'ajouter une formation et une certification sur les solutions de remplacement des réfrigérants naturels pour l'installation, la réparation, la maintenance, l'entretien et la mise hors service des RACHP, ainsi qu'une formation sur la manière de travailler avec les gaz fluorés. Panasonic s'engage à soutenir cette démarche et a activement intégré la formation et la certification sur les réfrigérants naturels dans ses 43 centres de formation répartis dans 22 pays européens (dont 5 en France et de nombreux établissements partenaires) au cours de la dernière décennie.

Panasonic continuera à proposer des solutions innovantes et efficaces

Panasonic innove constamment pour répondre aux besoins du marché et nous avons toujours valorisé une combinaison de solutions hautement efficaces et durables. Nous avons commencé le voyage il y a des années et nous continuerons à le faire en 2024 et au-delà.