Le décret tertiaire, levier de la transition énergétique des bâtiments
par Panasonic 24-05-2024 Guide pratique
Connaissez-vous le décret tertiaire ? Propriétaire ou preneur à bail d’un bâtiment hébergeant des activités tertiaires, vous avez probablement du entendre parler du dispositif Eco Energie Tertiaire, plus souvent appelé « Décret tertiaire ». Issu de la loi ELAN, Eco Energie Tertiaire est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
SI la première échéance du décret est fixée à 2030, il est plus que conseillé de s’y pencher d’ores et déjà afin d’anticiper ses gisements d’économies d’énergies et les moyens d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat.
Mais concrètement comment faire ? Comment savoir si on est concerné ? Quels types de démarches adopter, quels améliorations apporter à votre bâti pour atteindre ces objectifs ?
On vous dit tout ici.
La consommation énergétique des bâtiments tertiaires, un gisement massif pour les économies d’énergie
Le saviez-vous ? Les bâtiments tertiaires représentent 973,4 millions de m2 en France soit plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment, un gisement non négligeable quand on connait l’importance du bâti dans la transition énergétique. Afin d’économiser 60% d’énergie finale à horizon 2050, le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Toutes les branches du secteur tertiaire sont concernées : bureaux, services publics, enseignement, médico-social, justice, commerces, hôtellerie, restauration, résidences de tourisme et loisirs, équipements sportifs, de culture et de spectacles, entrepôts, aéroports, gares ferroviaires, routières, maritimes ou fluviales, salles et centres d’exploitation informatique, stationnement, blanchisseries, imprimeries et reprographies, etc.
Le décret s’applique à toutes les constructions existantes ou neuves dont les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Le décret tertiaire impose une obligation de réduction de la consommation d’énergie finale de la construction. Cette dernière passe par deux méthodes : réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 ou atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.
Comment faire pour atteindre ces objectifs ?
Il existe de nombreux leviers d’actions permettant de réduire massivement sa consommation et donc d’atteindre les objectifs fixés. Cela peut passer par l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur son enveloppe, l’installation d’équipements performants en matière de génie climatique et de dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements, l’optimisation de l’exploitation des équipements, l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie ou encore l’incitation des occupants à adopter un comportement écoresponsable.
Quelles formalités entraine le décret tertiaire ?
Depuis 2022 les propriétaires et locataires des bâtiments à usage tertiaire doivent communiquer chaque année leur consommation d’énergie de l’année précédente. Cette déclaration doit se faire sur une plateforme informatique « OPERAT » gérée par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie. Elle permet à l’Etat de suivre les objectifs de réduction de consommation et au responsables assujettis de transmettre les informations demandées.
Quelles sanctions j’encours en cas de défaut de déclaration ?
Faute de déclaration, le propriétaire ou bailleur recevra une mise en demeure de déclarer dans les 3 mois. A défaut, l’Etat publiera la liste des mises en demeure restées sans effet. Si l’objectif n’est pas respecté, les assujettis devront produire dans les 6 mois un plan d’action pour réduire leurs consommations. En cas de manquement, ils recevront une seconde mise en demeure et encourrons une amande administrative pouvant aller jusqu’à 7500 € pour les personnes morales.
Comment se préparer au mieux ?
Si la première échéance du décret peut sembler lointaine – 2030 – il est conseillé de s’engager dès à présent dans une démarche de réduction de vos consommations énergétiques. La première étape peut être la mise en place d’un système de pilotage de sa consommation afin d’identifier vos gisements d’économies et d’optimisation.
Un des leviers les plus significatifs en la matière réside clairement dans le choix d’équipements performants en matière de chauffage, de production eau chaude, ou encore de confort d’été.
Que ce soit pour l’équipement d’une boutique, d’une salle de sport avec les solutions dites « petit tertiaire » (PACi) à des hôtels (DRV ECOi), centres commerciaux ou grand complexes de bureaux (DRV ECOi ou Chillers ECOi W), l’offre tertiaire de Panasonic couvre l’intégralité des besoins du secteur avec des solutions innovantes, performantes et respectueuses de l’environnement (fluides réfrigérants R32 ou R290). Plus encore, nos solutions de pilotage s’intègrent facilement aux systèmes de GTB ce qui permet d’améliorer encore plus le pilotage de la performance et de répondre aux obligations règlementaires en matière de déclaration.
Une large part de nos solutions tertiaires est également fabriquée en France (c’est notamment le cas de 100% de nos chillers) ce qui améliore de facto l’empreinte environnementale de nos produits et donc le bilan carbone final du bâtiment équipé, un argument de poids à avoir en tête lorsque l’on souhaite s’équiper !
Outre une prochaine conformité au décret tertiaire, la mise en place de mesures de réduction des consommations d’énergies permet rapidement de réduire ses charges d’exploitation et de valoriser son patrimoine avec un retour sur investissement rapide.
Mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie constituera également un marqueur fort de votre engagement environnemental, signe positif envoyé aussi bien aux actionnaires, qu’aux collaborateurs et partenaires.
Une démarche « gagnant-gagnant » pour vous et la planète !
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