Comment la directive sur la performance énergétique des bâtiments s'intègre-t-elle dans le pacte vert de l’Europe « Green Deal » ?
par Panasonic 23-10-2024 Sans catégorie
L'Union
européenne a établi un programme stratégique pour lutter contre le changement
climatique et transformer l'économie européenne en une société climatiquement
neutre, verte et équitable. La loi européenne sur le climat (2021) engage légalement l'UE
à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici à
2030 et à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.
Les bâtiments
européens représentent 40 % de l'énergie consommée et 36 % des émissions de GES
directes et indirectes liées à l'énergie. La crise énergétique a pour sa part montré
l'importance d’accélérer la rénovation des bâtiments européens afin de réduire
la facture énergétique des utilisateurs et de lutter contre la précarité énergétique.
Pour atteindre ces objectifs, l'UE a dû réviser la principale loi sur la
construction, la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB),
ainsi que d'autres domaines, afin de les aligner sur les nouvelles ambitions.
Après deux ans
de discussions, les institutions européennes (Parlement européen, Commission et
Conseil) sont parvenues à un compromis sur la directive en décembre 2023,
officiellement approuvée par le Parlement européen et le Conseil des ministres
de l'environnement en mars et avril 2024 et publiée au Journal officiel de l'UE
le 8 mai 2024. Les États membres de l'UE doivent désormais transposer la
directive d'ici à la fin mai 2026 (sauf si d’autres délais spécifiques sont
indiqués).
Quel plan pour les combustibles fossiles ?
Arrêt des subventions et suppression progressive
Les
subventions pour les chaudières à combustibles fossiles autonomes seront
interdites à partir de 2025.
Les États
membres de l'UE doivent indiquer comment ils entendent décarboniser les
systèmes de chauffage, afin d'éliminer progressivement les combustibles
fossiles pour le chauffage et le refroidissement d'ici à 2040. Cela établit une
base juridique claire au niveau de l'UE permettant aux États membres de fixer
des exigences pour les générateurs de chaleur, le type de combustible utilisé
ou la part minimale d'énergie renouvelable requise pour le chauffage.
Tous les bâtiments à zéro émission
d'ici à 2050
L'objectif est
de faire en sorte que l'ensemble du parc immobilier européen ne produise aucune
émission d'ici à 2050, ce que l'on appelle les bâtiments à zéro émission (ZEB),
avec des objectifs intermédiaires :
- À partir
de 2028 : Tous les nouveaux bâtiments appartenant
à des entités publiques devront être ZEB.
- À partir
de 2030 : Tous les nouveaux bâtiments - qu'ils soient
privés ou publics - devront être ZEB.
- 2040 : Les États membres fixeront d'autres objectifs intermédiaires pour les bâtiments existants au niveau national dans le cadre de leurs plans nationaux de rénovation des bâtiments.
Comment la rénovation sera-t-elle encouragée ?
Normes minimales de performance
énergétique
Chaque État
membre devra adopter sa propre trajectoire nationale pour réduire la
consommation moyenne d'énergie primaire de son parc immobilier dans les
bâtiments résidentiels :
- 16 %
d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2020) ;
- 20 à 22 %
d'ici 2035 (par rapport aux niveaux de 2020).
Afin de
garantir que les bâtiments les moins performants de l'UE soient progressivement
rénovés, la directive EPBD précise qu'au moins 55 % de la diminution de
l'utilisation moyenne d'énergie primaire doit provenir de la rénovation des 43
% de bâtiments les moins performants dans chaque pays. Les incitations
financières pour les rénovations doivent cibler (en priorité) les ménages
vulnérables, les personnes impactées par la précarité énergétique et les
personnes vivant dans des logements sociaux.
Pour les
bâtiments non résidentiels, l'amélioration progressive devrait conduire à la
rénovation d'au moins 16 % des bâtiments les moins performants d'ici à 2030 et
de 26 % d'ici à 2033. Des dérogations sont prévues pour certaines catégories de
bâtiments afin de s'adapter au parc immobilier national.
Les pompes à chaleur, la solution ?
Rôle des pompes à chaleur
La majorité de
l'énergie consommée par les ménages dans l'UE (80 %) provient du chauffage, de
la climatisation et de l'eau chaude sanitaire. Par conséquent, pour rendre
l'Europe plus résiliente, les bâtiments de l'UE doivent être rénovés et les
pompes à chaleur devenir une solution largement répandue, tant pour les
bâtiments neufs que pour les bâtiments existants.
Les pompes à
chaleur sont différentes des systèmes de chauffage conventionnels, tels que les
chaudières à gaz ou au fioul, car elles ne brûlent pas de combustibles fossiles
pour le chauffage et n'ont besoin que d'électricité pour faire fonctionner le
système. Les pompes à chaleur sont plus efficaces sur le plan énergétique que
les chaudières, ce qui permet de réduire les factures d'énergie et les
émissions de CO2. En outre, les pompes à chaleur présentent des
avantages tels que la souplesse d'installation, la compacité et s’imposent
comme solution plus respectueuse de l'environnement, ce qui en fait un choix
intéressant pour remplacer les chaudières à la fois pour les particuliers et
les entreprises.
Panasonic prêt à contribuer à un parc immobilier plus durable
Les solutions
de chauffage et de refroidissement hautement efficaces et durables proposées
par Panasonic sont un élément essentiel, voire nécessaire, de cette transition.
Non seulement à l'horizon 2050, mais aussi pour atteindre les objectifs
intermédiaires d'ici 2030 et 2040.
Ces signaux
politiques importants confirment l'engagement de Panasonic à investir dans des
solutions confortables et durables pour les bâtiments résidentiels et non
résidentiels, qui continuent à se développer. L'introduction récente de la
nouvelle pompe à chaleur air/eau très innovante Aquarea T-CAP Série M en est l'illustration. Les
immeubles collectifs constituent aujourd'hui l'une des plus grandes barrières
dans le parc immobilier résidentiel européen. La T-CAP Série M a une capacité
de 20 / 25 / 30 kW et peut être étendue jusqu'à 300 kW. Elle est compatible
avec les radiateurs existants, ce qui la rend adaptée à la modernisation des
immeubles collectifs et des bâtiments commerciaux légers. Elle peut enfin produire
de l'eau de chauffage à 75°C.
Les
équipements fournis par Panasonic jouent également un rôle essentiel dans la
décarbonation des bâtiments non résidentiels, en particulier des bâtiments
commerciaux. La nouvelle pompe à chaleur air/eau réversible ECOi-W Aqua G-Blue, fait passer notre portefeuille
commercial à l'étape suivante.
Des solutions intelligentes
Une autre
tendance clé est l'avancement des systèmes d'automatisation des bâtiments, des dispositifs
de surveillance et de contrôle qui permettent aux propriétaires, aux
gestionnaires, aux résidents et aux consommateurs de mieux comprendre et de
s'impliquer dans le fonctionnement de leurs systèmes de chauffage, de
refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire, en
jouant un rôle plus proactif et en améliorant le confort des utilisateurs
finaux. Panasonic s'efforce d'offrir en permanence une variété de solutions
connectées et a récemment annoncé son partenariat avec tado°, un fournisseur de solutions de
contrôle de l'énergie, afin de contribuer à un meilleur confort et de
promouvoir les économies d’énergie.
Panasonic
fournit une variété de systèmes de chauffage et de refroidissement pour les
bâtiments résidentiels et commerciaux qui sont essentiels pour permettre la
transition énergétique dans les bâtiments et atteindre les objectifs du Green
Deal visant à éliminer les émissions de carbone du parc immobilier européen
d'ici 2050. Les investissements constants de Panasonic dans l'innovation et la
croissance de son portefeuille témoignent de l'engagement et de la confiance de
l'entreprise dans la réalisation de cet objectif.